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BAILLE JACQUES

Active
Siren512 563 321Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 01 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2009, identifié par le SIREN 512 563 321. Elle est domiciliée Christine, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de BAILLE JACQUES

Dénomination
BAILLE JACQUES
SIREN
512 563 321
SIRET (siège)
512 563 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94512563321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 563 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 2009
Siège social
CHRISTINE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLE JACQUES

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BAILLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    512 563 321 00011 · ouvert le 24 juillet 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BAILLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur BAILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLE JACQUES est 512 563 321. Le SIRET de son siège social est 512 563 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512563321.

Où se situe le siège social de BAILLE JACQUES ?

Le siège social de BAILLE JACQUES est situé Christine, 09100 Pamiers.

BAILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLE JACQUES.

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