Bailyz
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
Bailyz est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 946 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE de l'Assomption, 75016 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). André Eltchaninoff exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Bailyz
INSEE- Dénomination
- Bailyz
- SIREN
- 934 946 898
- SIRET (siège)
- 934 946 898 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55934946898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 946 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 novembre 2024
- Siège social
- 66 RUE de l'Assomption, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Bailyz
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - La fourniture d'informations relatives à la législation et à la réglementation applicable aux contrats de bail ; - L'accompagnement des locataires et bailleurs dans toute démarche relative aux contrats de bail, notamment toute démarche de mise en conformité avec la législation et la réglementation applicable aux contrats de bail ; - La conception et la commercialisation d'outils visant à automatiser et informatiser toute démarche relative aux contrats de bail ; - La réalisation de toute démarche tendant à obtenir le paiement de créances dues au titre d'un contrat de bail ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement en France ou à l'international. Elle peut être amenée à participer, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
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Finances de Bailyz
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bailyz
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026
Anciens dirigeants (2)
Président · de avril 2026 à octobre 2026
Président · de novembre 2024 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de Bailyz
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
934 946 898 00012 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Bailyz
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Bailyz
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bailyz. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bailyz. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bailyz n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Bailyz
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Chevrier, Amaury ; nomination du Président : Eltchaninoff, André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Le Guellec, Goustan ; nomination du Président : Chevrier, Amaury
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-06 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 06 novembre 2024
Marques déposées par Bailyz
INPIBailyz est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBailyz
N° 5111446 · Déposée le 10 janvier 2025 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 10 janvier 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Bailyz
Quel est le numéro SIREN de Bailyz ?
Le numéro SIREN de Bailyz est 934 946 898. Le SIRET de son siège social est 934 946 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934946898.
Qui dirige Bailyz ?
Bailyz est dirigée par André Eltchaninoff, président de sas.
Où se situe le siège social de Bailyz ?
Le siège social de Bailyz est situé 66 RUE de l'Assomption, 75016 Paris.
Bailyz est-elle toujours en activité ?
Oui, Bailyz est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bailyz est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bailyz.
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