BAKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
BAKER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 368 567. Elle est domiciliée 9 B rue aux Boeufs, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS BAKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAKER
INSEE- Dénomination
- BAKER
- SIREN
- 808 368 567
- SIRET (siège)
- 808 368 567 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80808368567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 368 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- 9 B RUE AUX BOEUFS, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAKER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la locatioin et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de BAKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAKER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de BAKER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
808 368 567 00018 · ouvert le 31 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAKER
INPIComptes annuels de BAKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAKER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54123
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54122
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54129
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54117
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54128
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54116
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54127
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54120
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54126
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06590
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03422
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52712
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52721
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52713
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52722
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52714
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52723
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52728
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52715
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52724
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52729
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52716
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00282
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50685
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L02274
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Tribunal de commerce
Décision du 18 octobre 2025 · N° 2025L02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2020054033
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/14499
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L02263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023061654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024009602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2021026281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06681
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00377
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00632
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025008221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03432
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00115
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00661
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/02156
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00354
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02381
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Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00155
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01857
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/81239
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01900
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03039
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17628
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00464
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/06173
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01373
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00721
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00108
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/10832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/22856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-28.803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-27.031
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/25744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-21.093
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/15032
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/06041
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Décision du 16 mai 2018 · N° 15/05577
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17/10051
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/07034
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/06934
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/14038
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/06321
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Décision du 28 février 2017 · N° 15/06036
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Décision du 10 février 2017 · N° 14/21881
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Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/17158
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Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/16525
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Décision du 07 octobre 2010 · N° 07/03258
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.041
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-17.645
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-45.096
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-45.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAKER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-12-31
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur BAKER
Quel est le numéro SIREN de BAKER ?
Le numéro SIREN de BAKER est 808 368 567. Le SIRET de son siège social est 808 368 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80808368567.
Qui dirige BAKER ?
BAKER est dirigée par THOMAS BAKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAKER ?
Le siège social de BAKER est situé 9 B rue aux Boeufs, 27300 Bernay.
BAKER est-elle toujours en activité ?
Oui, BAKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAKER.
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