BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

Active

Siren929 895 340SAS75008 ParisCréée le 14 juin 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 895 340, BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE est une SAS créée le 14 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE de Ponthieu Immeuble D1 chez Groupe OCP Finance, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par BALANSCALE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

INSEE

Dénomination: BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE
SIREN: 929 895 340
SIRET (siège): 929 895 340 00016
N° TVA intracommunautaire: FR79929895340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 929 895 340
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 14 juin 2024
Siège social: 49 RUE de Ponthieu Immeuble D1 chez Groupe OCP Finance, 75008, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

balanscale.com info@balanscale.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

La fourniture de services d'assistance, sous la forme d'arbitrage ou de médiation, en vue de régler les différends entre employeurs et salariés, entre entreprises ou entre particuliers ;

Finances de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

INSEE

BALANSCALE

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 ParisSiègeActif
929 895 340 00016 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 12 juin 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juin 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
25 juin 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-06-15

04 novembre 2024création
Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE

Quel est le numéro SIREN de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE ?

Le numéro SIREN de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE est 929 895 340. Le SIRET de son siège social est 929 895 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79929895340.

Qui dirige BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE ?

BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE est dirigée par BALANSCALE, président de sas.

Où se situe le siège social de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE ?

Le siège social de BALANSCALE MEDIATION & ARBITRAGE est situé 49 RUE de Ponthieu Immeuble D1 chez Groupe OCP Finance, 75008 Paris.