BALEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BALEINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 117 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de BALEINE
INSEE- Dénomination
- BALEINE
- SIREN
- 445 117 252
- SIRET (siège)
- 445 117 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07445117252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 117 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- 47 RUE DES ENTREPOTS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BALEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALEINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BALEINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
445 117 252 00012 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
445 117 252 00020 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de BALEINE
INPIComptes annuels de BALEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALEINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BALEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14712
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
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Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-16.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur BALEINE
Quel est le numéro SIREN de BALEINE ?
Le numéro SIREN de BALEINE est 445 117 252. Le SIRET de son siège social est 445 117 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07445117252.
Où se situe le siège social de BALEINE ?
Le siège social de BALEINE est situé 47 rue des Entrepots, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BALEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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