BALTA 567
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
BALTA 567 est une SCI immatriculée le 15 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 675 452. Elle est domiciliée 33 A RUE de Bruebach, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REBECCA Cagé exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BALTA 567
INSEE- Dénomination
- BALTA 567
- SIREN
- 804 675 452
- SIRET (siège)
- 804 675 452 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR75804675452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 675 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 110 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- 33 A RUE de Bruebach, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BALTA 567
Toutes opérations immobilières tant en France qu'à l'étranger ; l'achat, la vente, la gestion par la location ou autrement de tous biens immobiliers de tous travaux.
Finances de BALTA 567
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTA 567
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2014 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BALTA 567
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
804 675 452 00044 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 75017 PARIS 17Fermé
804 675 452 00010 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
- 75014 PARIS 14Fermé
804 675 452 00028 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
- 75003 ParisFermé
804 675 452 00036 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALTA 567
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BALTA 567
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALTA 567. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BALTA 567
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTA 567. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTA 567. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTA 567 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BALTA 567
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2025-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lefebvre, Jean, nomination du Gérant : Cagé, Rebecca
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-15 · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
Questions fréquentes sur BALTA 567
Quel est le numéro SIREN de BALTA 567 ?
Le numéro SIREN de BALTA 567 est 804 675 452. Le SIRET de son siège social est 804 675 452 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804675452.
Qui dirige BALTA 567 ?
BALTA 567 est dirigée par REBECCA Cagé, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALTA 567 ?
Le siège social de BALTA 567 est situé 33 A RUE de Bruebach, 68100 Mulhouse.
BALTA 567 est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTA 567 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTA 567 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTA 567.
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