BANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 742 321, BANAL est une SAS créée le 30 août 2022. Elle est domiciliée 39 rue Pierre Curie, 78670 Medan. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. La direction est assurée par ARTHUR SAUNIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BANAL
INSEE- Dénomination
- BANAL
- SIREN
- 918 742 321
- SIRET (siège)
- 918 742 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08918742321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 742 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 39 RUE PIERRE CURIE, 78670, MEDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BANAL
Location d'outils, d'outils de jardinage, de matériels de loisirs.
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Finances de BANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BANAL
INSEEÉtablissements de BANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78670 MEDANSiègeActif
918 742 321 00014 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 7739Z
Documents juridiques de BANAL
INPIComptes annuels de BANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANAL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-14.447
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00821
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-16.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BANAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur BANAL
Quel est le numéro SIREN de BANAL ?
Le numéro SIREN de BANAL est 918 742 321. Le SIRET de son siège social est 918 742 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08918742321.
Qui dirige BANAL ?
BANAL est dirigée par ARTHUR SAUNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de BANAL ?
Le siège social de BANAL est situé 39 rue Pierre Curie, 78670 Medan.
BANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANAL.
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