CheckersProcédures

BANATA

Active
Siren999 526 031SCI30140 BagardCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BANATA est une SCI immatriculée le 14 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 526 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 629 RTE du Mas Miger, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. François BARTHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BANATA

Dénomination
BANATA
SIREN
999 526 031
SIRET (siège)
999 526 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33999526031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 526 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
629 RTE du Mas Miger, 30140, Bagard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANATA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'aménagement, l'entretien de locaux à usage d'habitations et/ou de tous immeubles bâtis ou non bâtis, La mise à disposition à titre gratuit, à usage d'habitation, aux associés du ou des biens mobiliers et immobiliers, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de BANATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANATA

FB

François BARTHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

EB

Etienne BARTHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BANATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BagardSiègeActif

    999 526 031 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BANATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BANATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BANATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur BANATA

Quel est le numéro SIREN de BANATA ?

Le numéro SIREN de BANATA est 999 526 031. Le SIRET de son siège social est 999 526 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33999526031.

Qui dirige BANATA ?

BANATA est dirigée par François BARTHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BANATA ?

Le siège social de BANATA est situé 629 RTE du Mas Miger, 30140 Bagard.

BANATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BANATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANATA.

Entreprises similaires

Même activité à Bagard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bagard

Entreprises du même secteur à Bagard

Entreprises à Bagard

Toutes les entreprises à Bagard