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DB-AGRI

Active
Siren938 756 194Société civile30140 BagardCréée le 24 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB-AGRI est une société civile immatriculée le 24 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 756 194. Son siège social est situé 67 CHE de Cantarane, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Edouard DORNBIERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DB-AGRI

Dénomination
DB-AGRI
SIREN
938 756 194
SIRET (siège)
938 756 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82938756194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 756 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2024
Siège social
67 CHE de Cantarane, 30140, Bagard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB-AGRI

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de DB-AGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB-AGRI

ED

Edouard DORNBIERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an

AB

Abdelghafour BAHIAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DB-AGRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BagardSiègeActif

    938 756 194 00016 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB-AGRI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DB-AGRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB-AGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB-AGRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB-AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB-AGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB-AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB-AGRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-19

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2024

Questions fréquentes sur DB-AGRI

Quel est le numéro SIREN de DB-AGRI ?

Le numéro SIREN de DB-AGRI est 938 756 194. Le SIRET de son siège social est 938 756 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82938756194.

Qui dirige DB-AGRI ?

DB-AGRI est dirigée par Edouard DORNBIERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB-AGRI ?

Le siège social de DB-AGRI est situé 67 CHE de Cantarane, 30140 Bagard.

DB-AGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, DB-AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB-AGRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB-AGRI.

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