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BANET DANIEL

Active
Siren329 053 573100070000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 01 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 053 573, BANET DANIEL est une 1000 créée le 1er décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 70000 Noidans-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BANET DANIEL

Dénomination
BANET DANIEL
SIREN
329 053 573
SIRET (siège)
329 053 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73329053573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 053 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1983
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BANET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BANET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    329 053 573 00013 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de BANET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BANET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BANET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1983

Questions fréquentes sur BANET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BANET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BANET DANIEL est 329 053 573. Le SIRET de son siège social est 329 053 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73329053573.

Où se situe le siège social de BANET DANIEL ?

Le siège social de BANET DANIEL est situé zone Industrielle, 70000 Noidans-les-Vesoul.

BANET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BANET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANET DANIEL.

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