CheckersProcédures

CCJM

Active
Siren822 564 944SCI70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 20 septembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CCJM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 564 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Marcel Hacquard, 70000 Noidans-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CCJM

Dénomination
CCJM
SIREN
822 564 944
SIRET (siège)
822 564 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03822564944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 564 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
29 RUE MARCEL HACQUARD, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CCJM

Acquisition, gestion, administration, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CCJM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CCJM

LC

LUCIE CUSENIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

CC

CECILE CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CCJM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    822 564 944 00012 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CCJM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CCJM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CCJM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CCJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CCJM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-20 · Début d'activité : 2016-09-07

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur CCJM

Quel est le numéro SIREN de CCJM ?

Le numéro SIREN de CCJM est 822 564 944. Le SIRET de son siège social est 822 564 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822564944.

Qui dirige CCJM ?

CCJM est dirigée par CECILE CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CCJM ?

Le siège social de CCJM est situé 29 rue Marcel Hacquard, 70000 Noidans-les-Vesoul.

CCJM est-elle toujours en activité ?

Oui, CCJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CCJM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCJM.