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BANNE

Active
Siren410 700 470SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 14 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 700 470. Elle est domiciliée 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de BANNE

Dénomination
BANNE
SIREN
410 700 470
SIRET (siège)
410 700 470 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50410700470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 700 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
66 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    410 700 470 00017 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de BANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BANNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Questions fréquentes sur BANNE

Quel est le numéro SIREN de BANNE ?

Le numéro SIREN de BANNE est 410 700 470. Le SIRET de son siège social est 410 700 470 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410700470.

Où se situe le siège social de BANNE ?

Le siège social de BANNE est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.

BANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BANNE.

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