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Enregistrée sous le numéro SIREN 445 333 651, FRANCE 4 est une SARL créée le 18 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Bayard, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de FRANCE 4

Dénomination
FRANCE 4
SIREN
445 333 651
SIRET (siège)
445 333 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80445333651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 333 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
18 février 2003
Siège social
8 ALL BAYARD, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE 4

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    445 333 651 00013 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 182E

Documents juridiques de FRANCE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE 4. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur FRANCE 4

Quel est le numéro SIREN de FRANCE 4 ?

Le numéro SIREN de FRANCE 4 est 445 333 651. Le SIRET de son siège social est 445 333 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445333651.

Où se situe le siège social de FRANCE 4 ?

Le siège social de FRANCE 4 est situé 8 All Bayard, 93190 Livry-Gargan.

FRANCE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE 4.