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BANS IMMO

Active
Siren449 917 111SARL39380 BANSCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BANS IMMO est une SARL immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 917 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Meix, 39380 Bans. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de BANS IMMO

Dénomination
BANS IMMO
SIREN
449 917 111
SIRET (siège)
449 917 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31449917111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 917 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 août 2003
Siège social
14 RUE DES MEIX, 39380, BANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BANS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BANS IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BANS IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 BANSSiègeFermé

    449 917 111 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de BANS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BANS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BANS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BANS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BANS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BANS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BANS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BANS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur BANS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BANS IMMO ?

Le numéro SIREN de BANS IMMO est 449 917 111. Le SIRET de son siège social est 449 917 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449917111.

Où se situe le siège social de BANS IMMO ?

Le siège social de BANS IMMO est situé 14 rue des Meix, 39380 Bans.

BANS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BANS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BANS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BANS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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