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POLE IMMOBILIER

Active
Siren440 915 890SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 15 février 2002

Documents
Capital social
8,0 k€

POLE IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 915 890. Son siège social est situé 14 rue des Etapes, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 701F. GILLES MERCIECA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POLE IMMOBILIER

Dénomination
POLE IMMOBILIER
SIREN
440 915 890
SIRET (siège)
440 915 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04440915890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 915 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
15 février 2002
Siège social
14 RUE DES ETAPES, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLE IMMOBILIER

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Finances de POLE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POLE IMMOBILIER

GM

GILLES MERCIECA

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de POLE IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    440 915 890 00014 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 701F

Documents juridiques de POLE IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Conformité de POLE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLE IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur POLE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de POLE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de POLE IMMOBILIER est 440 915 890. Le SIRET de son siège social est 440 915 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440915890.

Qui dirige POLE IMMOBILIER ?

POLE IMMOBILIER est dirigée par GILLES MERCIECA, gérant.

Où se situe le siège social de POLE IMMOBILIER ?

Le siège social de POLE IMMOBILIER est situé 14 rue des Etapes, 39200 Saint-Claude.

POLE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE IMMOBILIER.