POLE IMMOBILIER
Active- Capital social
- 8,0 k€
POLE IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 915 890. Son siège social est situé 14 rue des Etapes, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 701F. GILLES MERCIECA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POLE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- POLE IMMOBILIER
- SIREN
- 440 915 890
- SIRET (siège)
- 440 915 890 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440915890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 915 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 14 RUE DES ETAPES, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLE IMMOBILIER
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Finances de POLE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de POLE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé
440 915 890 00014 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 701F
Documents juridiques de POLE IMMOBILIER
INPIConformité de POLE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025017869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F01161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 février 2023 · N° 21/09122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLE IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur POLE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de POLE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de POLE IMMOBILIER est 440 915 890. Le SIRET de son siège social est 440 915 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440915890.
Qui dirige POLE IMMOBILIER ?
POLE IMMOBILIER est dirigée par GILLES MERCIECA, gérant.
Où se situe le siège social de POLE IMMOBILIER ?
Le siège social de POLE IMMOBILIER est situé 14 rue des Etapes, 39200 Saint-Claude.
POLE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE IMMOBILIER.
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