BATIMENT FRANC COMTOIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 438 387 458, BATIMENT FRANC COMTOIS est une SARL créée le 1er juin 2001. Son siège social est situé 33 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de BATIMENT FRANC COMTOIS
INSEE- Dénomination
- BATIMENT FRANC COMTOIS
- SIREN
- 438 387 458
- SIRET (siège)
- 438 387 458 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438387458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 387 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 33 RUE MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT FRANC COMTOIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATIMENT FRANC COMTOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
438 387 458 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 701F
Documents juridiques de BATIMENT FRANC COMTOIS
INPIConformité de BATIMENT FRANC COMTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT FRANC COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIMENT FRANC COMTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT FRANC COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT FRANC COMTOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur BATIMENT FRANC COMTOIS
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT FRANC COMTOIS ?
Le numéro SIREN de BATIMENT FRANC COMTOIS est 438 387 458. Le SIRET de son siège social est 438 387 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438387458.
Où se situe le siège social de BATIMENT FRANC COMTOIS ?
Le siège social de BATIMENT FRANC COMTOIS est situé 33 rue Marechal Leclerc, 39100 Dole.
BATIMENT FRANC COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT FRANC COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT FRANC COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT FRANC COMTOIS.
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