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BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Active
Siren489 243 022SARL42520 SAINT-PIERRE-DE-BOEUFCréée le 01 avril 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 243 022. Son siège social est situé av du Rhone, 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Dénomination
BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU
SIREN
489 243 022
SIRET (siège)
489 243 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59489243022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 243 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2006
Siège social
AV DU RHONE, 42520, SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42520 SAINT-PIERRE-DE-BOEUFSiègeFermé

    489 243 022 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU ?

Le numéro SIREN de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU est 489 243 022. Le SIRET de son siège social est 489 243 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489243022.

Où se situe le siège social de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU ?

Le siège social de BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU est situé av du Rhone, 42520 Saint-Pierre-de-Boeuf.

BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAR RESTAURANT DU PLAN D'EAU a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.