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BART

Active
Siren479 385 759654025420 BARTCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BART est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 385 759. Son siège social est situé 34 rue des Arbues, 25420 Bart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE AUBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
479 385 759
SIRET (siège)
479 385 759 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78479385759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 385 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
34 RUE DES ARBUES, 25420, BART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

S

SARL BOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

JA

JOSETTE AUBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 BARTSiègeActif

    479 385 759 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 479 385 759. Le SIRET de son siège social est 479 385 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479385759.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par JOSETTE AUBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 34 rue des Arbues, 25420 Bart.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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