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BTS'5

Active
Siren753 055 219SCI25420 BARTCréée le 31 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BTS'5 est une SCI immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 055 219. Son siège social est situé 40 rue du General de Gaulle, 25420 Bart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDE BRANDEBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BTS'5

Dénomination
BTS'5
SIREN
753 055 219
SIRET (siège)
753 055 219 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70753055219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 055 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2012
Siège social
40 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 25420, BART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BTS'5

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de BTS'5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS'5

AB

AUDE BRANDEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MICHAEL PINDELER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilles Gérant associé indéfiniment responsable : BARRON Aude né BRANDEBOURG BARRON

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2012 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BTS'5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 BARTSiègeActif

    753 055 219 00012 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BTS'5

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BTS'5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS'5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS'5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTS'5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTS'5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTS'5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS'5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINDELER Michael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRON Aude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-31 · Début d'activité : 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2012

Questions fréquentes sur BTS'5

Quel est le numéro SIREN de BTS'5 ?

Le numéro SIREN de BTS'5 est 753 055 219. Le SIRET de son siège social est 753 055 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70753055219.

Qui dirige BTS'5 ?

BTS'5 est dirigée par AUDE BRANDEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BTS'5 ?

Le siège social de BTS'5 est situé 40 rue du General de Gaulle, 25420 Bart.

BTS'5 est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS'5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS'5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTS'5.

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