CM2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 175 893, CM2A est une 6540 créée le 10 juillet 2013. Son siège social est situé 5 Imp des Pins, 25420 Bart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-DANIEL HEITZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CM2A
INSEE- Dénomination
- CM2A
- SIREN
- 794 175 893
- SIRET (siège)
- 794 175 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14794175893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 175 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2013
- Siège social
- 5 IMP DES PINS, 25420, BART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM2A
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de CM2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de CM2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25420 BARTSiègeActif
794 175 893 00013 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM2A
INPIComptes annuels de CM2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM2A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-10 · Début d'activité : 2013-06-20
- création
Date d'effet : 10 juillet 2013
Questions fréquentes sur CM2A
Quel est le numéro SIREN de CM2A ?
Le numéro SIREN de CM2A est 794 175 893. Le SIRET de son siège social est 794 175 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794175893.
Qui dirige CM2A ?
CM2A est dirigée par JEAN-DANIEL HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM2A ?
Le siège social de CM2A est situé 5 Imp des Pins, 25420 Bart.
CM2A est-elle toujours en activité ?
Oui, CM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM2A.
Entreprises similaires
Même activité à Bart