Checkers

BART PATRIMOINE

Active
Siren842 528 531SCI31000 TOULOUSECréée le 21 septembre 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
900 €

BART PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 528 531. Son siège social est situé 50 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANTHONY DENKIEWICZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BART PATRIMOINE

Dénomination
BART PATRIMOINE
SIREN
842 528 531
SIRET (siège)
842 528 531 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54842528531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 528 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 2018
Siège social
50 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BART PATRIMOINE

L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BART PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART PATRIMOINE

AD

ANTHONY DENKIEWICZ

Autre

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

TS

THOMAS SORO

Autre

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

BS

BRUNO SORO

Autre

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de BART PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    842 528 531 00028 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 6820A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    842 528 531 00010 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BART PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Conformité de BART PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BART PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BART PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-28

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2018

Questions fréquentes sur BART PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BART PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BART PATRIMOINE est 842 528 531. Le SIRET de son siège social est 842 528 531 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54842528531.

Qui dirige BART PATRIMOINE ?

BART PATRIMOINE est dirigée par ANTHONY DENKIEWICZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART PATRIMOINE ?

Le siège social de BART PATRIMOINE est situé 50 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.

BART PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BART PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART PATRIMOINE.