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BARTET JOSEPH

Active
Siren421 826 371Entrepreneur individuel21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNECréée le 28 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTET JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 826 371. Elle est domiciliée à Champagne-sur-Vingeanne (21310). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BARTET JOSEPH

Dénomination
BARTET JOSEPH
SIREN
421 826 371
SIRET (siège)
421 826 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53421826371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 826 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
21310, CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTET JOSEPH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BARTET JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTET JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTET JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    421 826 371 00013 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTET JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTET JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTET JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTET JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTET JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTET JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTET JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur BARTET JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de BARTET JOSEPH ?

Le numéro SIREN de BARTET JOSEPH est 421 826 371. Le SIRET de son siège social est 421 826 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421826371.

Où se situe le siège social de BARTET JOSEPH ?

Le siège social de BARTET JOSEPH est situé 21310 Champagne-sur-Vingeanne.

BARTET JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTET JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTET JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTET JOSEPH.

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