CheckersLiquidations

BAS ARMAGNAC

Active
Siren309 663 052SCI31100 TOULOUSECréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAS ARMAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 309 663 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte d'Agde, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAULETTE DASQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAS ARMAGNAC

Dénomination
BAS ARMAGNAC
SIREN
309 663 052
SIRET (siège)
309 663 052 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89309663052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 663 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
10 RTE D'AGDE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAS ARMAGNAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES , BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de BAS ARMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAS ARMAGNAC

PD

PAULETTE DASQUE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

RM

RICHARD MONCOLLIN

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de BAS ARMAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    309 663 052 00020 · ouvert le 15 décembre 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAS ARMAGNAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAS ARMAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAS ARMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAS ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAS ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAS ARMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAS ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAS ARMAGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur BAS ARMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de BAS ARMAGNAC ?

Le numéro SIREN de BAS ARMAGNAC est 309 663 052. Le SIRET de son siège social est 309 663 052 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89309663052.

Qui dirige BAS ARMAGNAC ?

BAS ARMAGNAC est dirigée par PAULETTE DASQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAS ARMAGNAC ?

Le siège social de BAS ARMAGNAC est situé 10 Rte d'Agde, 31100 Toulouse.

BAS ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAS ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAS ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAS ARMAGNAC.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse