basille caroline

Active

Siren993 407 543Entrepreneur individuel76960 Notre-Dame-de-BondevilleCréée le 02 novembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

basille caroline est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 407 543. Son siège social est situé 13 ALL des Acacias, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de basille caroline

INSEE

Dénomination: basille caroline
SIREN: 993 407 543
SIRET (siège): 993 407 543 00012
N° TVA intracommunautaire: FR73993407543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 407 543
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 02 novembre 2025
Siège social: 13 ALL des Acacias, 76960, Notre-Dame-de-Bondeville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de basille caroline

réalisation de formalités préalable et/ou postérieures pour notaire

Finances de basille caroline

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de basille caroline

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de basille caroline

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76960 Notre-Dame-de-BondevilleSiègeActif
993 407 543 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de basille caroline

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de basille caroline

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour basille caroline. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de basille caroline

Aucune procédure collective n'a été publiée pour basille caroline. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de basille caroline n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de basille caroline

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 novembre 2025création
Date d'effet : 02 novembre 2025

Questions fréquentes sur basille caroline

Quel est le numéro SIREN de basille caroline ?

Le numéro SIREN de basille caroline est 993 407 543. Le SIRET de son siège social est 993 407 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73993407543.

Où se situe le siège social de basille caroline ?

Le siège social de basille caroline est situé 13 ALL des Acacias, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.