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BASIN FRANCK

Active
Siren442 499 646Entrepreneur individuel76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIECréée le 07 février 2002

6910Z · Activités juridiques

BASIN FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifié par le SIREN 442 499 646. Son siège social est situé 746 Che des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BASIN FRANCK

Dénomination
BASIN FRANCK
SIREN
442 499 646
SIRET (siège)
442 499 646 00036
N° TVA intracommunautaire
FR18442499646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 499 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 février 2002
Siège social
746 CHE DES VERTUS, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASIN FRANCK

Activités juridiques

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Établissements de BASIN FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeActif

    442 499 646 00036 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6910Z

Conformité de BASIN FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIN FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASIN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASIN FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur BASIN FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BASIN FRANCK ?

Le numéro SIREN de BASIN FRANCK est 442 499 646. Le SIRET de son siège social est 442 499 646 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442499646.

Où se situe le siège social de BASIN FRANCK ?

Le siège social de BASIN FRANCK est situé 746 Che des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.

BASIN FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BASIN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASIN FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIN FRANCK.