BASIN FRANCK
Active6910Z · Activités juridiques
BASIN FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifié par le SIREN 442 499 646. Son siège social est situé 746 Che des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BASIN FRANCK
INSEE- Dénomination
- BASIN FRANCK
- SIREN
- 442 499 646
- SIRET (siège)
- 442 499 646 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR18442499646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 499 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- 746 CHE DES VERTUS, 76550, SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASIN FRANCK
Activités juridiques
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Établissements de BASIN FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIESiègeActif
442 499 646 00036 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6910Z
Conformité de BASIN FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASIN FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BASIN FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASIN FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur BASIN FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BASIN FRANCK ?
Le numéro SIREN de BASIN FRANCK est 442 499 646. Le SIRET de son siège social est 442 499 646 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442499646.
Où se situe le siège social de BASIN FRANCK ?
Le siège social de BASIN FRANCK est situé 746 Che des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie.
BASIN FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BASIN FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASIN FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASIN FRANCK.
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