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BASMAISON AVOCATS

Active
Siren991 073 016SARL63400 ChamalièresCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

BASMAISON AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 073 016. Son siège social est situé 19 BD Berthelot Centre Beaulieu 4ème étage, 63400 Chamalières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Laure BASMAISON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASMAISON AVOCATS

Dénomination
BASMAISON AVOCATS
SIREN
991 073 016
SIRET (siège)
991 073 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86991073016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 073 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
19 BD Berthelot Centre Beaulieu 4ème étage, 63400, Chamalières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASMAISON AVOCATS

L'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BASMAISON AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMAISON AVOCATS

LB

Laure BASMAISON

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BASMAISON AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 ChamalièresSiègeActif

    991 073 016 00016 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BASMAISON AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BASMAISON AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMAISON AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMAISON AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASMAISON AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASMAISON AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASMAISON AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMAISON AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur BASMAISON AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de BASMAISON AVOCATS ?

Le numéro SIREN de BASMAISON AVOCATS est 991 073 016. Le SIRET de son siège social est 991 073 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86991073016.

Qui dirige BASMAISON AVOCATS ?

BASMAISON AVOCATS est dirigée par Laure BASMAISON, gérant.

Où se situe le siège social de BASMAISON AVOCATS ?

Le siège social de BASMAISON AVOCATS est situé 19 BD Berthelot Centre Beaulieu 4ème étage, 63400 Chamalières.

BASMAISON AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMAISON AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMAISON AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASMAISON AVOCATS.

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