FRANCK Avocats
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 175 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 906 510, FRANCK Avocats est une SARL créée le 10 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 BD Berthelot, 63400 Chamalières. FRANCK Avocats relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Frédéric FRANCK, gérant.
Fiche d'identité de FRANCK Avocats
INSEE- Dénomination
- FRANCK Avocats
- SIREN
- 951 906 510
- SIRET (siège)
- 951 906 510 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR63951906510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 906 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 174 600 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 19 BD Berthelot, 63400, Chamalières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCK Avocats
La prise de participation dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit ; la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions ; la gestion de ces participations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCK Avocats
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCK Avocats
INSEEÉtablissements de FRANCK Avocats
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 ChamalièresSiègeActif
951 906 510 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z
- 63400 ChamalièresFermé
951 906 510 00015 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FRANCK Avocats
INPIConformité de FRANCK Avocats
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK Avocats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK Avocats. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025003927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2019001988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCK Avocats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCK Avocats
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur FRANCK Avocats
Quel est le numéro SIREN de FRANCK Avocats ?
Le numéro SIREN de FRANCK Avocats est 951 906 510. Le SIRET de son siège social est 951 906 510 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951906510.
Qui dirige FRANCK Avocats ?
FRANCK Avocats est dirigée par Frédéric FRANCK, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCK Avocats ?
Le siège social de FRANCK Avocats est situé 19 BD Berthelot, 63400 Chamalières.
FRANCK Avocats est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCK Avocats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCK Avocats est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK Avocats.
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