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BASSAS FM

Active
Siren854 041 860SCI09100 PAMIERSCréée le 20 septembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 854 041 860, BASSAS FM est une SCI créée le 20 septembre 2019. Elle est domiciliée 1 Imp des Trois Pigeons, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BASSAS, gérant.

Fiche d'identité de BASSAS FM

Dénomination
BASSAS FM
SIREN
854 041 860
SIRET (siège)
854 041 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87854041860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 041 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2019
Siège social
1 IMP DES TROIS PIGEONS, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSAS FM

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet.

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Finances de BASSAS FM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSAS FM

FB

FRANCOIS BASSAS

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

MC

MARIE CHAPOT

Autre

Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de BASSAS FM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    854 041 860 00016 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSAS FM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Conformité de BASSAS FM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAS FM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSAS FM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSAS FM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSAS FM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-11

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2019

Questions fréquentes sur BASSAS FM

Quel est le numéro SIREN de BASSAS FM ?

Le numéro SIREN de BASSAS FM est 854 041 860. Le SIRET de son siège social est 854 041 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87854041860.

Qui dirige BASSAS FM ?

BASSAS FM est dirigée par FRANCOIS BASSAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSAS FM ?

Le siège social de BASSAS FM est situé 1 Imp des Trois Pigeons, 09100 Pamiers.

BASSAS FM est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSAS FM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSAS FM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAS FM.