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BASSEUIL

Active
Siren820 430 916SCI71470 ROMENAYCréée le 23 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 430 916, BASSEUIL est une SCI créée le 23 mai 2016. Son siège social est situé 5 rue de l'Hotel-de-Ville, 71470 Romenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN TERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASSEUIL

Dénomination
BASSEUIL
SIREN
820 430 916
SIRET (siège)
820 430 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16820430916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 430 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2016
Siège social
5 RUE DE L'HOTEL-DE-VILLE, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSEUIL

acquisition, gestion immobilière

Finances de BASSEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSEUIL

CB

CHANTAL BASSEUIL

Autre

ST

SEBASTIEN TERRIER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BASSEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    820 430 916 00016 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSEUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BASSEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BASSEUIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSEUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BESSARD Tiffany Anaïs nom d'usage : BESSARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur BASSEUIL

Quel est le numéro SIREN de BASSEUIL ?

Le numéro SIREN de BASSEUIL est 820 430 916. Le SIRET de son siège social est 820 430 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16820430916.

Qui dirige BASSEUIL ?

BASSEUIL est dirigée par SEBASTIEN TERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSEUIL ?

Le siège social de BASSEUIL est situé 5 rue de l'Hotel-de-Ville, 71470 Romenay.

BASSEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSEUIL.

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