CAP AU SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
CAP AU SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 508 217. Son siège social est situé Ld Curtavoche, 71470 Romenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- CAP AU SUD
- SIREN
- 522 508 217
- SIRET (siège)
- 522 508 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07522508217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 508 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- LD CURTAVOCHE, 71470, ROMENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP AU SUD
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de CAP AU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AU SUD
INSEEÉtablissements de CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 ROMENAYSiègeActif
522 508 217 00018 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP AU SUD
INPIComptes annuels de CAP AU SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AU SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP AU SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de CAP AU SUD est 522 508 217. Le SIRET de son siège social est 522 508 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522508217.
Qui dirige CAP AU SUD ?
CAP AU SUD est dirigée par GERARD GARNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP AU SUD ?
Le siège social de CAP AU SUD est situé Ld Curtavoche, 71470 Romenay.
CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AU SUD.
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