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DAMA

Active
Siren800 229 726654071470 ROMENAYCréée le 07 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,8 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2014, identifiée par le SIREN 800 229 726. Son siège social est situé chemin Rural Petit Beaumartin, 71470 Romenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GIMER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
800 229 726
SIRET (siège)
800 229 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09800229726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 229 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
53 820 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2014
Siège social
CHEMIN RURAL PETIT BEAUMARTIN, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Acquisition, vente, gestion, administration, exploitation par bail, location de tous biens ou droits, participation dans sociétés, obtention de crédit

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

DG

DANIEL GIMER

Autre

Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans

MG

MARIANNE GONZALES

Autre

Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    800 229 726 00016 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-23

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2014

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 800 229 726. Le SIRET de son siège social est 800 229 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09800229726.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par DANIEL GIMER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé chemin Rural Petit Beaumartin, 71470 Romenay.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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