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Bassil Marc

Active
Siren994 977 239Entrepreneur individuel75009 ParisCréée le 10 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Bassil Marc est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2025, identifié par le SIREN 994 977 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE la Fayette, 75009 Paris. Bassil Marc relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de Bassil Marc

Dénomination
Bassil Marc
SIREN
994 977 239
SIRET (siège)
994 977 239 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05994977239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 977 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
36 RUE la Fayette, 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Bassil Marc

Avocat - Collaborateur libéral

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Établissements de Bassil Marc

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    994 977 239 00023 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6910Z

  • 94300 VincennesFermé

    994 977 239 00015 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de Bassil Marc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bassil Marc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bassil Marc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Bassil Marc

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur Bassil Marc

Quel est le numéro SIREN de Bassil Marc ?

Le numéro SIREN de Bassil Marc est 994 977 239. Le SIRET de son siège social est 994 977 239 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05994977239.

Où se situe le siège social de Bassil Marc ?

Le siège social de Bassil Marc est situé 36 RUE la Fayette, 75009 Paris.

Bassil Marc est-elle toujours en activité ?

Oui, Bassil Marc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bassil Marc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bassil Marc.

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