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BASTILLE 12

Fermée
Siren485 345 565SCI77220 FAVIERESRadiée le 14 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASTILLE 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 345 565. Son siège social est situé La Marsange, 77220 Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BRECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de BASTILLE 12 date du 14 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BASTILLE 12

Dénomination
BASTILLE 12
SIREN
485 345 565
SIRET (siège)
485 345 565 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68485345565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 345 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
LA MARSANGE, 77220, FAVIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BASTILLE 12

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BASTILLE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLE 12

PB

PIERRE BRECHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

SR

SYLVETTE RAVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de BASTILLE 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77220 FAVIERESSiègeFermé

    485 345 565 00017 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTILLE 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BASTILLE 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTILLE 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLE 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur BASTILLE 12

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE 12 ?

Le numéro SIREN de BASTILLE 12 est 485 345 565. Le SIRET de son siège social est 485 345 565 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68485345565.

Qui dirige BASTILLE 12 ?

BASTILLE 12 est dirigée par PIERRE BRECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTILLE 12 ?

Le siège social de BASTILLE 12 est situé La Marsange, 77220 Favieres.

BASTILLE 12 est-elle toujours en activité ?

Non, BASTILLE 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

BASTILLE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE 12.

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