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BASTIT

Active
Siren402 023 535SARL84430 MONDRAGONCréée le 06 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASTIT est une SARL immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 402 023 535. Son siège social est situé Che des Combes Qrt du Vellobos, 84430 Mondragon. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de BASTIT

Dénomination
BASTIT
SIREN
402 023 535
SIRET (siège)
402 023 535 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68402023535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 023 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
06 juin 1995
Siège social
CHE DES COMBES QRT DU VELLOBOS, 84430, MONDRAGON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BASTIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASTIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeFermé

    402 023 535 00014 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 741J

  • 84430 MONDRAGONFermé

    402 023 535 00022 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de BASTIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de BASTIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur BASTIT

Quel est le numéro SIREN de BASTIT ?

Le numéro SIREN de BASTIT est 402 023 535. Le SIRET de son siège social est 402 023 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402023535.

Où se situe le siège social de BASTIT ?

Le siège social de BASTIT est situé Che des Combes Qrt du Vellobos, 84430 Mondragon.

BASTIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIT.

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