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BAT-31

Active
Siren484 940 051SARL31100 TOULOUSECréée le 18 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 940 051. Elle est domiciliée 0060 All de Bellefontaine Bat K Appart 12, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT-31

Dénomination
BAT-31
SIREN
484 940 051
SIRET (siège)
484 940 051 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03484940051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 940 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2005
Siège social
0060 ALL DE BELLEFONTAINE BAT K APPART 12, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT-31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT-31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    484 940 051 00010 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT-31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CITLI Aykut nom d'usage : CITLI Aykut n'est plus gérant.. CITLI Aykut nom d'usage : CITLI Aykut devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2005

Questions fréquentes sur BAT-31

Quel est le numéro SIREN de BAT-31 ?

Le numéro SIREN de BAT-31 est 484 940 051. Le SIRET de son siège social est 484 940 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484940051.

Où se situe le siège social de BAT-31 ?

Le siège social de BAT-31 est situé 0060 All de Bellefontaine Bat K Appart 12, 31100 Toulouse.

BAT-31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-31.

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