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BAT CONCEPT

Active
Siren402 818 967SARL75017 PARIS 17Créée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 818 967, BAT CONCEPT est une SARL créée le 31 octobre 1995. Son siège social est situé 8 rue des Batignolles, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT CONCEPT

Dénomination
BAT CONCEPT
SIREN
402 818 967
SIRET (siège)
402 818 967 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67402818967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 818 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
8 RUE DES BATIGNOLLES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    402 818 967 00018 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de BAT CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur BAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BAT CONCEPT est 402 818 967. Le SIRET de son siège social est 402 818 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402818967.

Où se situe le siège social de BAT CONCEPT ?

Le siège social de BAT CONCEPT est situé 8 rue des Batignolles, 75017 Paris 17.

BAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CONCEPT.

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