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BAT CONFORT

Active
Siren824 640 346SAS31000 TOULOUSECréée le 03 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 640 346, BAT CONFORT est une SAS créée le 3 janvier 2017. Son siège social est situé 6 Pl du President Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CLAMENS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAT CONFORT

Dénomination
BAT CONFORT
SIREN
824 640 346
SIRET (siège)
824 640 346 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70824640346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 640 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
6 PL DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT CONFORT

Construction, rénovation et tous travaux du bâtiment dans tous corps d'état.

Finances de BAT CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONFORT

JC

JEAN-PIERRE CLAMENS

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de BAT CONFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    824 640 346 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4399C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    824 640 346 00014 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONFORT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur BAT CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BAT CONFORT ?

Le numéro SIREN de BAT CONFORT est 824 640 346. Le SIRET de son siège social est 824 640 346 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70824640346.

Qui dirige BAT CONFORT ?

BAT CONFORT est dirigée par JEAN-PIERRE CLAMENS, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT CONFORT ?

Le siège social de BAT CONFORT est situé 6 Pl du President Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse.

BAT CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CONFORT.

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