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BAT CUB

Active
Siren480 160 126SARL93100 MONTREUILCréée le 30 décembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT CUB est une SARL immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 160 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Lebour, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT CUB

Dénomination
BAT CUB
SIREN
480 160 126
SIRET (siège)
480 160 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29480160126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 160 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
21 RUE LEBOUR, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT CUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CUB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    480 160 126 00011 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT CUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT CUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard GARECHE pour une durée de 03 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT CUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CUB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Gérard GARECHE pour une durée de 03 ans.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur BAT CUB

Quel est le numéro SIREN de BAT CUB ?

Le numéro SIREN de BAT CUB est 480 160 126. Le SIRET de son siège social est 480 160 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480160126.

Où se situe le siège social de BAT CUB ?

Le siège social de BAT CUB est situé 21 rue Lebour, 93100 Montreuil.

BAT CUB est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CUB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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