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SCI SAINTE CLAIRE

Active
Siren520 609 280SCI07300 PlatsCréée le 01 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 609 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 RTE de Mauves, 07300 Plats. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE BANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE

Dénomination
SCI SAINTE CLAIRE
SIREN
520 609 280
SIRET (siège)
520 609 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06520609280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 609 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2010
Siège social
160 RTE de Mauves, 07300, Plats
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLAIRE

Location immobilière

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Finances de SCI SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE

JB

JEAN-MARIE BANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

RB

RAPHAEL BANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

EB

EMMANUEL BANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

M

MAJERA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINTE CLAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 PlatsSiègeActif

    520 609 280 00018 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Jean-Marie Pierre Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Raphaël Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Emmanuel Thierry Marie ; Associé indéfiniment responsable : MAJERA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 520 609 280. Le SIRET de son siège social est 520 609 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06520609280.

Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?

SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par JEAN-MARIE BANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 160 RTE de Mauves, 07300 Plats.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.