SCI BATPRIVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 917 609, SCI BATPRIVAS est une SCI créée le 21 avril 2010. Elle est domiciliée 160 RTE de Mauves, 07300 Plats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BATPRIVAS
INSEE- Dénomination
- SCI BATPRIVAS
- SIREN
- 521 917 609
- SIRET (siège)
- 521 917 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82521917609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 917 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 160 RTE de Mauves, 07300, Plats
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATPRIVAS
Location Immobilière
Finances de SCI BATPRIVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATPRIVAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
MAJERA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATPRIVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 PlatsSiègeActif
521 917 609 00013 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATPRIVAS
INPIComptes annuels de SCI BATPRIVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATPRIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATPRIVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATPRIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATPRIVAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATPRIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATPRIVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Jean-Marie Pierre Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Raphaël Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANC Emmanuel Thierry Marie ; Associé indéfiniment responsable : MAJERA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI BATPRIVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BATPRIVAS ?
Le numéro SIREN de SCI BATPRIVAS est 521 917 609. Le SIRET de son siège social est 521 917 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82521917609.
Qui dirige SCI BATPRIVAS ?
SCI BATPRIVAS est dirigée par EMMANUEL BANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATPRIVAS ?
Le siège social de SCI BATPRIVAS est situé 160 RTE de Mauves, 07300 Plats.
SCI BATPRIVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATPRIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATPRIVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATPRIVAS.
Entreprises similaires
Même activité à Plats