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BAT FABRICE

Active
Siren893 458 810Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 juillet 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 893 458 810, BAT FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Fabien Artigue Rez de Chaussee, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BAT FABRICE

Dénomination
BAT FABRICE
SIREN
893 458 810
SIRET (siège)
893 458 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80893458810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 458 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
12 RUE FABIEN ARTIGUE REZ DE CHAUSSEE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT FABRICE

Location de logements

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Établissements de BAT FABRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    893 458 810 00015 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEActif

    893 458 810 00023 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820A

Conformité de BAT FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur BAT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BAT FABRICE ?

Le numéro SIREN de BAT FABRICE est 893 458 810. Le SIRET de son siège social est 893 458 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80893458810.

Où se situe le siège social de BAT FABRICE ?

Le siège social de BAT FABRICE est situé 12 rue Fabien Artigue Rez de Chaussee, 31500 Toulouse.

BAT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT FABRICE.

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