BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
ActiveBAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 825 150. Son siège social est situé Ld Z.a la Foux za de la Foux, 83640 St Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 412 825 150
- SIRET (siège)
- 412 825 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26412825150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 825 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- LD Z.A LA FOUX ZA DE LA FOUX, 83640, ST ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83640 ST ZACHARIESiègeFermé
412 825 150 00011 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
INPIConformité de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est 412 825 150. Le SIRET de son siège social est 412 825 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412825150.
Où se situe le siège social de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est situé Ld Z.a la Foux za de la Foux, 83640 St Zacharie.
BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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