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BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

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Siren412 825 150SARL83640 ST ZACHARIECréée le 03 juillet 1997

Documents

BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 825 150. Son siège social est situé Ld Z.a la Foux za de la Foux, 83640 St Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

Dénomination
BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS
SIREN
412 825 150
SIRET (siège)
412 825 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26412825150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 825 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
LD Z.A LA FOUX ZA DE LA FOUX, 83640, ST ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83640 ST ZACHARIESiègeFermé

    412 825 150 00011 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Conformité de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est 412 825 150. Le SIRET de son siège social est 412 825 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412825150.

Où se situe le siège social de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est situé Ld Z.a la Foux za de la Foux, 83640 St Zacharie.

BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT PUBLIC SERVICE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.