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BAT'SERVICES

Active
Siren394 266 399SARL83000 TOULONCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 266 399, BAT'SERVICES est une SARL créée le 1er mars 1994. Son siège social est situé 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT'SERVICES

Dénomination
BAT'SERVICES
SIREN
394 266 399
SIRET (siège)
394 266 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27394266399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 266 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
9 BD DE STRASBOURG, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT'SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT'SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    394 266 399 00010 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 452A

  • 83200 TOULONFermé

    394 266 399 00028 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 452A

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    394 266 399 00036 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de BAT'SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de BAT'SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur BAT'SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BAT'SERVICES ?

Le numéro SIREN de BAT'SERVICES est 394 266 399. Le SIRET de son siège social est 394 266 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394266399.

Où se situe le siège social de BAT'SERVICES ?

Le siège social de BAT'SERVICES est situé 9 bd de Strasbourg, 83000 Toulon.

BAT'SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'SERVICES.

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