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BAT SERVICES

Active
Siren802 248 930SARL63120 SERMENTIZONCréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BAT SERVICES est une SARL immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 248 930. Elle est domiciliée Les Portes, 63120 Sermentizon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PASCAL MOSNAT DAILHOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT SERVICES

Dénomination
BAT SERVICES
SIREN
802 248 930
SIRET (siège)
802 248 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68802248930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 248 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mai 2014
Siège social
LES PORTES, 63120, SERMENTIZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT SERVICES

Travaux publics, démolition, maçonnerie, tous travaux de construction et tout corps d'état

Finances de BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT SERVICES

PM

PASCAL MOSNAT DAILHOUX

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de BAT SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 SERMENTIZONSiègeActif

    802 248 930 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de BAT SERVICES est 802 248 930. Le SIRET de son siège social est 802 248 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802248930.

Qui dirige BAT SERVICES ?

BAT SERVICES est dirigée par PASCAL MOSNAT DAILHOUX, gérant.

Où se situe le siège social de BAT SERVICES ?

Le siège social de BAT SERVICES est situé Les Portes, 63120 Sermentizon.

BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT SERVICES.

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