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BAT-WAY

Active
Siren508 900 263SARL75018 PARIS 18Créée le 04 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-WAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 900 263. Elle est domiciliée 26 rue Damremont, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT-WAY

Dénomination
BAT-WAY
SIREN
508 900 263
SIRET (siège)
508 900 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50508900263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 900 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 novembre 2008
Siège social
26 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT-WAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-WAY

Anciens dirigeants (1)

QA

Quintal, Maria Gorette Augusto

Gérant · de novembre 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT-WAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    508 900 263 00015 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 4120A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    508 900 263 00023 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT-WAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAT-WAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-WAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-WAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2014. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-WAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-WAY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Augusto Quintal, Maria Gorette, nomination du Gérant : Bazouche, Ziane

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2008

Questions fréquentes sur BAT-WAY

Quel est le numéro SIREN de BAT-WAY ?

Le numéro SIREN de BAT-WAY est 508 900 263. Le SIRET de son siège social est 508 900 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50508900263.

Où se situe le siège social de BAT-WAY ?

Le siège social de BAT-WAY est situé 26 rue Damremont, 75018 Paris 18.

BAT-WAY est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-WAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-WAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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