BATE AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 684 704, BATE AVOCAT est une SAS créée le 2 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 B rue de Charenton, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. GABRIEL Kemje Bate Tazefack exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BATE AVOCAT
- SIREN
- 893 684 704
- SIRET (siège)
- 893 684 704 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23893684704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 684 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- 87 B RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATE AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATE AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat telle que définit par la loi.
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Finances de BATE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATE AVOCAT
INSEEÉtablissements de BATE AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
893 684 704 00024 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
893 684 704 00016 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BATE AVOCAT
INPIComptes annuels de BATE AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATE AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATE AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATE AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur BATE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BATE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BATE AVOCAT est 893 684 704. Le SIRET de son siège social est 893 684 704 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23893684704.
Qui dirige BATE AVOCAT ?
BATE AVOCAT est dirigée par GABRIEL Kemje Bate Tazefack, président de sas.
Où se situe le siège social de BATE AVOCAT ?
Le siège social de BATE AVOCAT est situé 87 B rue de Charenton, 75012 Paris.
BATE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATE AVOCAT.
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