BATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 818 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par BRAHIM OUBAHAMMOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATECH
INSEE- Dénomination
- BATECH
- SIREN
- 813 818 309
- SIRET (siège)
- 813 818 309 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53813818309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 818 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 septembre 2015
- Siège social
- 17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATECH
Travaux de finition, de rénovation et de maçonnerie.
Finances de BATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATECH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Najim en fonction le 13 Juin 2016 JAMAL
Gérant · de juin 2016 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
813 818 309 00029 · ouvert le 30 août 2015 · NAF 4399C
- 93500 PANTINFermé
813 818 309 00011 · ouvert le 30 août 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATECH
INPIComptes annuels de BATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATECH
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATECH. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2020. Clôturée le 30 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire judiciaire, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny.en date du 8 juillet 2020.
Ouverte le 07 février 2019. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/17572
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/13942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATECH
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire judiciaire, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny.en date du 8 juillet 2020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : OUBAHAMMOU Brahim en fonction le 15 Novembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : JAMAL Najim en fonction le 13 Juin 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-30
- création
Date d'effet : 30 septembre 2015
Questions fréquentes sur BATECH
Quel est le numéro SIREN de BATECH ?
Le numéro SIREN de BATECH est 813 818 309. Le SIRET de son siège social est 813 818 309 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813818309.
Qui dirige BATECH ?
BATECH est dirigée par BRAHIM OUBAHAMMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATECH ?
Le siège social de BATECH est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.
BATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATECH a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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