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BATERA

Active
Siren750 229 544SCI11590 CUXAC-D'AUDECréée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 229 544. Son siège social est situé 9 Che de l'Estagnol, 11590 Cuxac-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATERA

Dénomination
BATERA
SIREN
750 229 544
SIRET (siège)
750 229 544 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69750229544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 229 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2012
Siège social
9 CHE DE L'ESTAGNOL, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATERA

Acquisition, gestion, administration de tous biens ou droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de BATERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATERA

PF

PATRICK FOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

NH

NATHALIE HEMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BATERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    750 229 544 00010 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATERA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-02-23

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur BATERA

Quel est le numéro SIREN de BATERA ?

Le numéro SIREN de BATERA est 750 229 544. Le SIRET de son siège social est 750 229 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69750229544.

Qui dirige BATERA ?

BATERA est dirigée par PATRICK FOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATERA ?

Le siège social de BATERA est situé 9 Che de l'Estagnol, 11590 Cuxac-d'Aude.

BATERA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATERA.

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