BMSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 583 214, BMSEM est une SCI créée le 5 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd de Vingre, 11590 Cuxac-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS NARBONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BMSEM
INSEE- Dénomination
- BMSEM
- SIREN
- 791 583 214
- SIRET (siège)
- 791 583 214 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19791583214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 583 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2013
- Siège social
- 8 BD DE VINGRE, 11590, CUXAC-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BMSEM
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de BMSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BMSEM
INSEEÉtablissements de BMSEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif
791 583 214 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BMSEM
INPIComptes annuels de BMSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BMSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BMSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BMSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BMSEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BMSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BMSEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2013
Questions fréquentes sur BMSEM
Quel est le numéro SIREN de BMSEM ?
Le numéro SIREN de BMSEM est 791 583 214. Le SIRET de son siège social est 791 583 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791583214.
Qui dirige BMSEM ?
BMSEM est dirigée par FRANCIS NARBONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BMSEM ?
Le siège social de BMSEM est situé 8 bd de Vingre, 11590 Cuxac-d'Aude.
BMSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, BMSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BMSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BMSEM.
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