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BATI 37

Active
Siren429 885 015SCI49400 SAUMURCréée le 21 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

BATI 37 est une SCI immatriculée le 21 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 885 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Portail Louis Saumur, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BONNEFOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI 37

Dénomination
BATI 37
SIREN
429 885 015
SIRET (siège)
429 885 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93429885015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 885 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2000
Siège social
28 RUE DU PORTAIL LOUIS SAUMUR, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI 37

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de BATI 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI 37

DB

DAVID BONNEFOY

Gérant

Depuis la création (21 mars 2000) · 26 ans

Établissements de BATI 37

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    429 885 015 00017 · ouvert le 29 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATI 37

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI 37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI 37

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur BATI 37

Quel est le numéro SIREN de BATI 37 ?

Le numéro SIREN de BATI 37 est 429 885 015. Le SIRET de son siège social est 429 885 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93429885015.

Qui dirige BATI 37 ?

BATI 37 est dirigée par DAVID BONNEFOY, gérant.

Où se situe le siège social de BATI 37 ?

Le siège social de BATI 37 est situé 28 rue du Portail Louis Saumur, 49400 Saumur.

BATI 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI 37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI 37.

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